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CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02855


Vérifier : CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02855 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/02855
Chambre
4ème Chambre
Type
Autre
Id
66e1597e75650f6c7dca21a3

Texte de la décision

1,672 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYWO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024

Date de la saisine : 14 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]


APPELANTE

S.A. ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 223529

INTIMEE

S.A. [Adresse 1]

Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220531


N° 70

Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère chargée de la mise en état,

assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffière

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la société ALLIANZ IARD, appelante, s'est désistée de son recours le 02 Août 2024, par voie de conclusions de son conseil

Que l'intimée : la société [Adresse 1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

et que, par ailleurs, son conseil déclare par courrier du 12/08/2024, le désistement parfait

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 10 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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