Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02855
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02855
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 468 JUGEMENT : [L] [J] c/ SDC LES JARDINS [Localité 2], S.D.C. [Adresse 1] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3K2 Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN - 432 Me Benjami
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02855
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/02855 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMND NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], [Localité 2] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02855
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/02855
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75335 Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU
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ca other ca_toulouse n° 24/02855
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02855
19/05/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYM FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23/00129) [D] [X] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 24/02855
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2G av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juillet 2024 RG : [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 12 mai 2026 à :
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ca other ca_pau n° 24/02855
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02855
PhD/RP Numéro 26/ 881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02855 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LK Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. AKRA DERMO JET C
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ca other ca_caen n° 24/02855
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02855
AFFAIRE :N° RG 24/02855 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024000760 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LA FAABRICK CHERDET N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02855
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 24/02855
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXP Me HELLOU MICHEL 1 GROSSE Me MUTTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Février 2026 DÉCISION N° 2026/26 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWQ-
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ca other ca_aix_provence n° 24/02855
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 042 N° RG 24/02855 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVXG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02855
TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/02855
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/02855 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXAN MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [W], [Y] [U] épouse [F] née le 23 Septembre 1991 à SAINT-MARTIN-D’HÈRES (3840
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ca other ca_grenoble n° 24/02855
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/02855
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/02855
DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4LF Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : Monsieur [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02855
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYM N° MINUTE : Requête du : 28 Juin 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02855
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02855 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6L Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02855
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02855 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2X N° de minute : 25/997 S.C.I. VIEUX VERSAILLES c/ Monsieur [R] [L] DEMANDERESSE S.C.I. VIEUX VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Benja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02855
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [J] [T] [B] [P] épouse [T] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02855
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02855
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5R6 Minute n° AFFAIRE : [M] [N] C/ Compagnie d’assurance S.A. AVANSSUR, CPAM de Paris Grosse Délivrée le : à Avocats : l
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ca other ca_paris n° 24/02855
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 266 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN67 Nature de l'acte d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02855
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/02855
N° RG 24/02855 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00686 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 19 juin 2024 APPELANTS : Madame [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02855
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ7 PAR
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