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CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03515


Vérifier : CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/03515
Chambre
4ème Chambre
Type
Autre
Id
66e1597f75650f6c7dca21a7

Texte de la décision

2,311 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37X

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024

Date de la saisine : 14 Juin 2024

Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]


APPELANTE

S.A.R.L. GRAPHIBAT ECONOMIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société GRIGNON & KERGREIS dite ' GRAPHIBAT'.&

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246573

Représentée par Me Juliette MEL de la SARL M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

[W] [E] né le 11 octobre 1949 à [Localité 1]

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240160

Société ANCRAGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240160

Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240160

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0006A96


OCME n° 67

Mme Nathalie Malardel, Conseiller de la mise en état,

assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désisté de son recours le 05 Septembre 2024 à l'encontre de l'ensemble des intimés,

Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 10 Septembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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