Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03515
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/03515
DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 24/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] C/ [V] [G] [J] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rouen n° 24/03515
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY7A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Septembre 2024 APPELANT :
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ca renvoi ca_nimes n° 24/03515
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/03515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00265 Monsieur [T] [Q] [Adresse 1]
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03515
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 24/03515
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD7D Madame [W] [D] M. [A], défenseur syndical APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par ses représenta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03515
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/03515
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2D Minute : 25/00527 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03515
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03515
DOSSIER N° RG 24/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A3N Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC MONTGOLFIER II C/ [Z] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03515
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03515
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOI7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [V] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH
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ca other ca_versailles n° 24/03515
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/03515 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OV AFFAIRE : Société MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS C/ [K] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Expertise tj13001 n° 24/03515
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMGC AFFAIRE : [B] [G] épouse [R] C/ S.A.R.L. LA DETENTE GROSSES délivrées le à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats a
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/03515
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/42 DOSSIER N° : N° RG 24/03515 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5TD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie CARN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03515
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03515
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Expertise tj42218 n° 24/03515
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/03515
N° RG 24/03515 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [C] [O] né le 29 novembre 1990 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain MAYMON, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03515
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-france ETIENNE ; Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOC N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03515
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’HERACLEE c/ S.C.I. GLE MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BO Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03515
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03515 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr
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ca other ca_aix_provence n° 24/03515
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/03515 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX74 [Y] [S] C/ [D] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : - Me Magali BOUTIN, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03515
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03515
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03515
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03515
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03515 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U37X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la saisine : 14 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
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