CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/00912
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHD
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00039
Monsieur [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. INITIAL
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
vu la déclaration du 08 Mars 2024 par laquelle Monsieur [M] [T] a interjeté appel d'un jugement, rendu par le Conseil de Prud'hommes d'EVREUX le 13 Février 2024, l'opposant à la société INITIAL ;
vu les conclusions du 02 septembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel ;
vu les conclusions du 05 septembre 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter le désistement d'action et d'instance de M. [T].
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'action et d'instance de Monsieur [M] [T] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties supportera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 5] le 10 Septembre 2024
Le Président chargé de la mise en état,
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