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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00912

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ce195da062e04ff6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00912

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QRR [W] [J] C/ [P] [Y] , [V] [Y], [U] [S] veuve [Y], [X] [Y], [K] [Y],[R] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58024693c619cd1f01e94f
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/00912

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00912 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NU NAC :59D [B] [Y], [O], [H] c/ ASSOCIATION SOCIO- EDUCATIVE DES YVELINES (ASSOEDY) [S] [U] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b19ccdc6046d47225355
  • tj Désistement partiel tj50129 n° 24/00912

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 24/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 [M] [Q] [J] [P] c/ [S] [N] en son nom personnel et es qualité de représentant légal de sa fille mineure [H] [P] N° RG 24/00912 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZDU ORD

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00912

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00912

    Pôle social - N° RG 24/00912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Camille-Fréderic PRADEL - M. [O] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02271cdc6046d4706ee13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00912

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/,0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [G], [V] né le 14 Janvier 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efbccdc6046d47d03df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00912

    TJ 14118, 3 févr. 2026, RG 24/00912

    N° du répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXGL 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb4bcdc6046d47318218
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00912

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 2 février 2026 Affaire :N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYCA N° de minute : 26/00092 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 698a478fcdc6046d47ac1e53
  • ca other ca_chambery n° 24/00912

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00912

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 2024F00116 Appelante S.A.R.L. ANIMATION MUSIQUE ET SPECTACLES

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  • ca other ca_bourges n° 24/00912

    CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00912

    SD/EC N° RG 24/00912 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3C Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [12] C/ M. [K] [B] Syndicat [5][Localité 7] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 694f86b175782d5f06d928aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00912

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 24/00912

    MINUTE N° : 25/52 DU : 18 décembre 2025 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSR / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [C] épouse [V], [E] [V] / S.A.S. A+ ENERGIES DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5022cdc6046d47566987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00912

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • ca other ca_paris n° 24/00912

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 -Co

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  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 24/00912

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOYK RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 691495054322238c089de77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00912

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90f7e08341cb4a8810c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00912

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00912

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKC5 AFFAIRE : S.A.S. BERCADIS C/ [H] [J] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS Me PROVOST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95202de0ebe408dac9e34
  • ca other ca_agen n° 24/00912

    CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00912

    ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXG --------------------- S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [Y] [B] ------------------ GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b52efeaecfe684355f
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/00912

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00912 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRMM NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] TOGO [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Danièl

    Lire la décision → Vérifier la source 69849905cdc6046d4706c425
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00912

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d388c2c8561bd8803db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00912

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00912

    N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4U MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7b8bfb6c797360811b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1