CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001
Vérifier : CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVS4
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F22/00393
Monsieur [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. SAFRAN AEROSYSTEMS
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 06 Juin 2024 par laquelle M. [B] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 24 Avril 2024 l'opposant à la société SAFRAN AEROSYSTEMS,
vu le courrier du 05 septembre 2024 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de M. [B] [X] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5] le 10 Septembre 2024
La Présidente chargée de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.