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CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001


Vérifier : CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
24/02001
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
66e1598375650f6c7dca21c9

Texte de la décision

1,542 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVS4

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F22/00393

Monsieur [B] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.S. SAFRAN AEROSYSTEMS

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 06 Juin 2024 par laquelle M. [B] [X] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 24 Avril 2024 l'opposant à la société SAFRAN AEROSYSTEMS,

vu le courrier du 05 septembre 2024 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de M. [B] [X] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 10 Septembre 2024

La Présidente chargée de la mise en état

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