TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06182
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05]
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/06182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAA
Minute : 24/183
CADUCITE
DU 10 Septembre 2024
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4]
Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263
C/
Monsieur [X] [B]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Noémie KERBRAT juge de ce tribunal, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier, et en présence de Madame [O] [D], greffier stagiaire,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR (S) :
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Pris en la personne de SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ - [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, non comparant
à :
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [X] [K] [B], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 18 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 10 Septembre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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