Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06182
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M
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ca other ca_paris n° 24/06182
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/06182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZW Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/06182
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/06182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/489 Rôle N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXP [J] [E] C/ S.C. SCI [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SPORTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06182
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/06182
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [C] [F] + 2 exp S.A.R.L. PP RETAIL FRANCE + 1 exp Me Lionel BUDIEU + 1 exp Me PEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00224 N° RG 24/06182 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06182
TJ 59350, 24 juill. 2025, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/06182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMM7 DEMANDERESSE : S.A.S. AMBIANCES TP, demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de
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ca other ca_lyon n° 24/06182
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/06182
N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IR décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/08648 du 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTS : M. [G] [F] né le [D
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ca other ca_rennes n° 24/06182
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06182
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°155 N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTN Mme [M] [T] C/ ASSOCIATION SANTÉ PLUS [Localité 6] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 18/10/2024 RG : F 23/00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06182
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06182
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06182 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQV Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à :BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15/05/2025 à :Madame [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06182
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06182 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06182
TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06182
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06182 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EF Minute N°24/01146 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06182
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/06182
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAA Minute : 24/183 CADUCITE DU 10 Septembre 2024 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Dominiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06182
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06182 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRA MINUTE: 24/1567 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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