TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04231

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5

Affaire : N° RG 24/04231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHY

S.C.I. PIERRE CURIE, représentée par son gérant [J] [K]
Représentant : Maître Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329

C/
S.A.S. BURHAN TEXTILES, prise en la personne de son Président
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELEURL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0369

AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE

Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.

La 7ème chambre devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.

Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2024,

Le Greffier,

Zahra AIT

Transmis à : Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELEURL NERAUDAU AVOCATS, Maître Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR