Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/04231
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04231
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJN7 NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2026, le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04231
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/04231
N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50D N° RG 24/04231 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWR AFFAIRE : SCI PAULY C/ [X] [M] Grosse Délivrée le : à Me Phil
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ca other ca_lyon n° 24/04231
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/04231
N° RG 24/04231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUC Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 30 avril 2024 RG : 22/09498 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca other ca_rennes n° 24/04231
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/04231
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04231 N° Portalis DBVL-V-B7I-U75N (Réf 1e instance : 22/01356) Mme [U] [B] épouse [J] c/ M. [V] [J] SA HOIST FINANCE AB SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SAS KRONENBOURG TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04231
TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/04231
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref
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ca other ca_amiens n° 24/04231
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04231
ARRET N° [J] [G] épouse [J] C/ S.A. [25] Etablissement [20] Société [30] [Localité 16] Société [33] [17] S.A. [29] ET ADSL SECTEUR SURENDETTEMENT CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04231
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04231
TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 24/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 08 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04231
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04231
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Localité 6] EL HIMEUR MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJE Grosse délivrée à Me GAUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04231
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4Y N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Avril 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CONFINO et Me DU CHATELIER JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04231
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/04231
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/04231
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/04231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04231
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1480 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04231 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04231
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04231 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04231
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04231
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHY S.C.I. PIERRE CURIE, représentée par son gérant [J] [K] Représentant : Maître Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0329 C/ S.
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