TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01732

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH6

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Me Laurent PRUDON - 533

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 02 Septembre 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [J] [M]
né le 17 Décembre 1953 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. [Y] Représentée par Maître [D] [Y], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société BM CARRELAGE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillant

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître PRUDON en date du 26 Juillet 2024,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH6 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS