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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01732

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01732

    MINUTE N° : 26/00046 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DASA NAC : 28A AFFAIRE : [K] [E], [W] [E] épouse [C], [F] [E] veuve [G], [D] [E] C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01732

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01732

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIG AFFAIRE : [W] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234232cdc6046d474fa64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01732

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FF N° de Minute : 26/00009 ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Janvier 2026 [N] [E] C/ Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT OPH DE LA MEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01732

    TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01732

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVE Jugement du 30 Décemb

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01732

    CA Grenoble, 10 déc. 2025, RG 24/01732

    N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUO C6/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P

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  • ca other ca_reims n° 24/01732

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01732

    Ordonnance . du 10/12/2025 N° RG 24/01732 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 693a81623e607b3c2113abe1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01732

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D76T N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU: 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01732

    CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01732

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 24/01732 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIH6 Monsieur [Y] [A] agissant ès qualités de membre de l'association Hindoue Pandiale de La Ravine Creuse, [Adresse 16]. [Localité 6] (REUNION) Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a19777bf00d0f5e91d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01732

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01732

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZYK Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e5f02bad2f30af73c0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01732

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHM N° de Minute : BX25/00875 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b93975782d5f06cf15eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01732

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/270 AFFAIRE : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPBV JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] C/ [S] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be035a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01732

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/01732

    N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHOP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHOP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01732

    TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/01732

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b11abbd5bba7da9236
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01732

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/01732

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt quatre Juin deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54670a00405eb7422d64
  • ca other ca_colmar n° 24/01732

    CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01732

    MINUTE N° 314/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba66f74118ddc1e511bd
  • ca other ca_rouen n° 24/01732

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01732

    N° RG 24/01732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64fe79c32380cc4bf9a
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01732

    CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01732

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22J S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en date du 29 juillet 2024 code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90ba1e509ca13ddd249e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01732

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHM S.A. SIA HABITAT C/ [M] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01732

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LXO AFFAIRE : M. [R] [W] (Me Marion RADIUS) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Erick [Localité 5]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046aa1b3de5641dc2bf7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01732

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/01732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWA Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ecc9134b6bc8ff4f2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1