TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 20/01685

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/03382 DU 06 Septembre 2024

Numéro de recours: N° RG 20/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQO

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [S]
né le 23 Juillet 1972 à [Localité 7] (TUNISIE)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
représentée par Mme [V] (Inspecteur)

DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : FRAYSSINET Marie-Claude

Assesseurs : VESPA Serge
FONT Michel

Greffier lors des débats : AROUS Léa,

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 06 Septembre 2024

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort