Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01685
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 20/01685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03382 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 23 Juillet 1972 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01685
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEEO N° Minute : 24/01008 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01685
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 20/01685
N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 28 janvier 2020 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/9370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2024 APP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01685
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01685
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01685
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01685 N° Portalis DBVI-V-B7E-NT3X MD /NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 15/00558 MME TAVERNIER [E] [N] [GY] [D] épouse [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01685
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [6] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [I] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°25/2023 N° RG 20/01685 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01685
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/01685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01685
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 20/01685
MINUTE N° 22/616 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01685
CA Versailles, 16 mai 2022, RG 20/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01685 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2AU AFFAIRE : [F] [R] C/ [G] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Tribunal de Grande Insta
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01685
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 20/01685
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5H4 [M] c/ [P] [L] AL Formule exécutoire le : à : Me Damien MOITTIE la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles