TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 20/00637

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 1ère section

N° RG 20/00637 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPS2

DEMANDERESSE
Mme Julie MARYNIAK
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [H] [I] de la SELEURL LEXPATRIMONIS - #C2058
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES
E.U.R.L. MILLESIME PATRIMOINE
Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [T] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN - #D1562
représentée par Maître [T] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente
Assistée de Camille CHAUMONT, Greffière

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11/09/2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
qui se tiendra en juge rapporteur à 10h00 le 06 novembre 2024, au nouveau tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 PARIS.

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

« Le tribunal vous invite à lui faire parvenir votre dossier au format numérique en utilisant la plateforme e-partage CNB : https://partage.cnb.avocat.fr , accessible depuis votre clef RPVA ou votre compte e-Dentitas.
Afin de faciliter la réception de votre envoi,  veuillez utiliser l’option « envoyer via e-partage » et insérer dans l’objet de votre message le numéro RG, la date et l’heure de l’audience de plaidoirie ainsi que le nom de la partie que vous représentez.
Vous êtes invité à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : dossiers.09.tj-paris@justice.fr .
Cet envoi numérique ne remplace pas le dossier papier.
La présente demande s’inscrit dans le cadre des échanges qui ont lieu actuellement avec le barreau sur la dématérialisation des dossiers de plaidoiries. »

Le 11/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience