Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00637
TJ 64102, 16 mars 2026, RG 20/00637
N° RG 20/00637 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETCI minute n° du 16/03/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00637
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 20/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T57T N° de Minute : 24/00519 S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE ( TE 591- C. [S]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00637
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 20/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/00637 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRPS2 DEMANDERESSE Mme Julie MARYNIAK AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [H] [I] de la SELEURL LEXPATRIMONIS - #C2058 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES E.U.R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00637
CA Pau, 20 juin 2024, RG 20/00637
XG/BE Numéro 24/2085 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH7 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [G] [X] C/ [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00637
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEL SARL DILMEX c/ Monsieur [A] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00637
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Décembre 2019 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00637
CA Pau, 10 oct. 2022, RG 20/00637
XG/JB Numéro 22/03579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2022 Dossier : N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQH7 Affaire : [M] [T] C/ [P] [T] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00637
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00637
N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00637
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00637
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOYD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020, RG 18/01142 Appelante S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00637
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 20/00637
13/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPB2 MD/NB Décision déférée du 21 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 18/01220) (Mme. [Y]) [P] [R] [U] [M] épouse [R] C/ Compagnie d'assurance MAF S.A.R.L. ENZO & ROSSO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00637
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZGK AFFAIRE : [L] [P] [G] épouse [P] C/ [U] [W] en sa qualité d'ayant-droit de Mr [R] [W], décédé le 13 octobre 2017 ... Décision déf
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