TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06273

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 05/09/2024
à : - Me C. PICARD
- la S.A.S. ORIFLA DE GESTION IMMOBILIÈRE

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/06273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKS

N° de MINUTE :
2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 5 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Camille PICARD, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0673

à

La Société par Actions Simplifiée SOCIÉTÉ ORIFLA DE GESTION IMMOBILIÈRE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 juin 2024,

Nous, Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse, par mail du 4 septembre 2024, s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constatons que la partie défenderesse a accepté ledit désistement d’instance par mail du 4 septembre 2024 ;

Rappelons que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action ;

Constatons le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 5 septembre 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge des contentieux de la protection,