Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06273
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/06273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M763 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06273
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06273
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBH MINUTE n° : 2024/ 546 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06273
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/09/2024 à : - Me C. PICARD - la S.A.S. ORIFLA DE GESTION IMMOBILIÈRE Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKS N° de MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06273
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06273
N° RG 24/06273 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OU Nom du ressortissant : [O] [J] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles