TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03848

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

MINUTE N° 2024/

AUDIENCE DU 10 Septembre 2024
2EME CHAMBRE A
AFFAIRE N° RG 22/03848 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWY6

JUGEMENT DE DIVORCE

AFFAIRE :

[C], [D], [G] [U] épouse [V]

C/

[O], [A] [V]

Pièces délivrées

CCCFE le
CCC le

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [C], [D], [G] [U] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Marjorie BESSE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant.

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [O], [A] [V]
né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 8]

Représenté par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN postulant, Maître Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocats au barreau de PARIS plaidant.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales

LE GREFFIER :

Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal

DÉBATS :

L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 13 février 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 23 Avril 2024.

JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT.

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EXPOSÉ DU LITIGE :

Madame [C] [U] et Monsieur [O] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 10] (30) sans contrat de mariage préalable.

De cette union sont issus trois enfants :

- [J] [V] né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (91),

- [H] [V] né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 9] (91),

- [W] [V] né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 9] (91).

Le couple est séparé depuis le 22 avril 2022.

Par ordonnance en date du 7 juin 2022, Madame [C] [U] a été autorisée à assigner à bref délai Monsieur [O] [V] en divorce devant le juge aux affaires familiales d'Evry.

Par acte en date du 17 juin 2022, Madame [C] [U] a assigné Monsieur [O] [V] en divorce devant le juge aux affaires familiales d'Evry sans indiquer le fondement du divorce.

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 29 juillet 2022, le juge a pris la décision suivante :

Statuant sur les mesures provisoires

- ATTRIBUONS à Madame [C] [U] la jouissance du domicile conjugal et des meubles meublants à l'issue d'un délai de deux mois suivant la signification de la présente ordonnance,

- DISONS que cette jouissance se fera à titre gratuit au titre du devoir de secours de Monsieur [V] à l'issue d'un délai de deux mois suivant la signification de la présente ordonnance,

- ACCORDONS à Monsieur [V] un délai de deux mois à compter de la signification de la présente ordonnance pour quitter le domicile conjugal,

- FAISONS défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les autorisons à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin est,

- ORDONNONS le cas échéant à chacun des époux de remettre à l'autre, avec la même assistance, ses vêtements et objets personnels,

- DÉBOUTONS Madame [U] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours, celui-ci étant exécuté par Monsieur [V] par l'attribution à titre gratuit de la jouissance du domicile conjugale à Madame [C] [U],

- DISONS que Monsieur [O] [V] doit assurer le règlement provisoire des dettes suivantes à compter de la signification de la présente décision :
- L'intégralité des mensualités de remboursement du prêt ayant permis l'acquisition du bien immobilier situé sur l'île de Ré soit 1014 euros par mois ainsi que les charges afférentes à ce bien à charge de récompense ou à créance dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial à l'exception de la taxe foncière qui sera réglée par moitié entre les époux,

- DISONS que chaque époux devra régler la moitié des taxes foncières afférents aux biens communs,

- ATTRIBUONS la jouissance du véhicule TOYOTA PRIUS à Madame [C] [U] à charge pour elle d'en supporter l'intégralité des frais (assurance, révision, réparations...),

- CONSTATONS que l'autorité parentale sur les enfants est exercée en commun par les deux parents,

- FIXONS la résidence des enfants chez Madame [C] [U] à compter de la présente décision,

- DISONS que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [O] [V] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, ce droit s'exercera selon les modalités suivantes :

*hors vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures,
*pendant les vacances scolaires :la première moitié des vacances scolaires, les années paires, la seconde moitié les années impaires, l'alternance s'effectuant le samedi à 14 heures,

A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance à ses frais,

- DÉBOUTONS Monsieur [V] de sa demande de partage des grandes vacances scolaires par quinzaine,

- DISONS que si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce son droit de visite et d'hébergement,

- DISONS que Monsieur [O] [V] devra prévenir 48 heures à l'avance lors des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l'avance lors des vacances d'été s'il ne peut exercer son droit,

- DISONS qu'à défaut d'accord amiable, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas exercé ce droit dans l'heure lors des fins de semaine et dans la journée lors des vacances scolaires, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée,

- FIXONS à la somme de 915 euros (NEUF CENT QUINZE EUROS) la contribution mensuelle pour les enfants et leur entretien, que devra régler Monsieur [O] [V] à Madame [C] [U], d'avance et au plus tard le cinq de chaque mois, à son domicile, et en tant que de besoin l'y CONDAMNONS à compter de la signification de la présente ordonnance,

- DÉBOUTONS Madame [C] [U] de sa demande d'indexation de la contribution au regard du caractère provisoire des présentes mesures,

- DISONS que les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels (notamment voyages et sorties scolaires) concernant les enfants seront pris en charge par moitié entre les parents à charge pour celui ou celle qui en aura fait l'avance d'en être remboursée de la moitié sur présentation d'un justificatif de paiement dans un délai de 7 jours et au besoin l'y CONDAMNONS à compter de la signification de la présente décision,

-DÉBOUTONS Madame [U] de sa demande de partage inégal des frais médicaux non remboursés et des frais exceptionnels,

Et statuant sur l'orientation de la procédure,

- RENVOYONS à l'audience de mise en état du 11 octobre 2022 pour conclusions de Madame [C] [U] sur le fond du divorce,

- RÉSERVONS les dépens.

Par ordonnance du 13 décembre 2022, le juge de la mise en état, saisi d’un incident par l’époux, prenait la décision suivante :

RAPPELONS que les parties n'ont pas été autorisées à produire des notes en délibéré,

DISONS qu'il ne sera pas tenu compte des notes en délibéré des 9 et 28 novembre 2022 produites par le Conseil de Monsieur [V] et celle du 25 novembre 2022 produite au débat par le Conseil de Madame [U],

NOUS DÉCLARONS incompétent pour statuer sur la modification des mesures provisoires prises par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 29 juillet 2022 au profit de la Cour d'appel de Paris,

DÉBOUTONS Monsieur [O] [V] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNONS Monsieur [O] [V] à payer à Madame [C] [U] 500 (CINQ CENT) euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNONS Monsieur [V] aux dépens.

Par conclusions signifiées par RPVA le 15 janvier 2024, Madame [C] [U] forme pour l’essentiel les demandes suivantes :

- PRONONCER LE DIVORCE Madame [C], [D], [G] [U] et de Monsieur [O], [A] [V] sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil,

- ORDONNER la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage de Monsieur [O], [A] [V], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 10] (30) et Madame [C], [D], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (45), célébré le [Date mariage 6] 2007 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 10] (30), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux,

- DECLARER recevable la demande en divorce de Madame [C] [U] pour avoir satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,

- FIXER la date des effets du divorce à la date du 22 avril 2022,

- ORDONNER qu’en vertu de l’article 265 du Code civil, la présente décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’elle a pu accorder envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union,

- CONDAMNER Monsieur [O] [V] à verser à Madame [C] [U] une prestation compensatoire de 100 000 € sous la forme d'un capital versé en une seule fois,

- ORDONNER que l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs soit conjoint entre les deux parents,

- FIXER la résidence habituelle des enfants chez Madame [C] [U],

- ACCORDER à Monsieur [O] [V] un droit de visite et d’hébergement un week-end organisé comme suit :
*hors vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures,

*pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires, les années paires, la seconde moitié les années impaires, l'alternance s'effectuant le samedi à 14 heures, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance à ses frais,

- CONDAMNER Monsieur [O] [V] au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à hauteur de 305 € par enfant, soit 915 € par mois, d’avance au domicile de Madame [C] [U], à compter de la décision à intervenir,

- DIRE que la pension alimentaire devra être versée avant le 5 de chaque mois et 12 mois sur 12 et qu’elle sera due au-delà de la majorité des enfants, pendant la durée de leurs études sous réserve de la justification de l’inscription dans un établissement scolaire, professionnel ou supérieur avant le 1 er novembre de chaque année, ou jusqu’à ce qu’ils exercent une activité rémunérée de façon régulière et suffisante,
Le cas échant les prestations familiales non imputables sur lesdites parts contributives et celles de sécurité sociale seront perçues directement par le parent qui exerce l’autorité parentale et en cas d’exercice en commun de l’autorité parentale, par le parent au domicile duquel la résidence des enfants a été fixée.

- ORDONNER que cette pension alimentaire soit indexée annuellement selon l'indice INSEE en vigueur,

- ORDONNER que les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels (notamment voyages et sorties scolaires) concernant les enfants soient pris en charge par moitié entre les parents à charge pour celui ou celle qui en aura fait l'avance d'en être remboursée de la moitié sur présentation d'un justificatif de paiement dans un délai de 7 jours,

- ORDONNER le partage des dépens entre les parties.

Par conclusions signifiées par RPVA le 18 janvier 2024, Monsieur [O] [V] forme pour l’essentiel les demandes suivantes :

- PRONONCER le divorce de Madame [C] [U] et de Monsieur [O] [V] aux torts exclusifs de celle-ci, sur le fondement de l’article 242 du Code civil,

- ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [V] et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi,

- DÉBOUTER Madame [C] [U] de l’ensemble de ses prétentions et demandes,

- JUGER que Madame [C] [U] ne souhaite pas utiliser le patronyme de son époux à l’issue du divorce, en application de l’article 264 du Code civil,

- CONSTATER la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, en application de l’article 265 du Code civil,

- CONSTATER que les époux [V] ont formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, conformément aux exigences de l’article 252 du Code civil,

- FIXER la date des effets du divorce au 22 avril 2022, date de la séparation effective, en application de l’article 262-1 du Code civil,

- DÉBOUTER Madame [C] [U] de sa demande au titre de la prestation compensatoire,

Subsidiairement,

- La JUGER irrecevable, celle-ci ne produisant pas les pièces indispensables à l’examen du bien-fondé de sa demande de prestation compensatoire,

En tout état de cause,

- La JUGER en l’absence de disparité dans la situation des époux, mal fondée en sa demande de prestation compensatoire,

- DÉBOUTER Madame [C] [U] de sa demande de prestation compensatoire,

- ORDONNER que l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs s’effectue conjointement entre les parents,

- FIXER la résidence habituelle des enfants, au domicile de Monsieur [O] [V],

- ACCORDER à Madame [C] [U] un droit de visite et d’hébergement organisé comme il suit :

- En période scolaire, les week-ends des semaines impaires du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche suivant 18h00.

Dans le cas où un jour férié précède directement le week-end, l’hébergement commencera dès le jeudi soir 18h00. Dans le cas où un jour férié prolonge directement le week-end, l’hébergement s’étendra au lundi soir 18h00.
- Hors période scolaires

- La première moitié des vacances scolaires, les années impaires, la seconde moitié les années paires, l’alternance s’effectuant le samedi à 14h00.

À charge pour la mère d’aller chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et de l’y ramener ou faire ramener par une personne de confiance à ses frais.

Pendant les grandes vacances, l’alternance entre les parents s’effectuera comme il suit : les années paires, la première moitié chez le père et les années impaires, la seconde moitié chez le père, le changement de garde intervenant le samedi à 14 heures.

Subsidiairement,

FIXER la résidence des enfants, [J], [H] et [W] de façon alternée entre les domiciles de leurs parents par fréquence d’une semaine, selon les modalités suivantes :

- En période scolaire, du vendredi soir à la sortie de l’école au vendredi soir suivant, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère.

Dans le cas où un jour férié précède directement le week-end, l’hébergement commencera dès le jeudi soir 18h00. Dans le cas où un jour férié prolonge directement le week-end, l’hébergement s’étendra au lundi soir 18h00.
- Hors période scolaires, l’alternance entre les parents s’effectuera par période d’une semaine entre les parents en respectant la répartition ci-dessus décrite pour le cours de l’année scolaire.

Pendant les grandes vacances, l’alternance entre les parents s’effectuera comme il suit : les années paires, la première moitié chez le père et les années impaires, la seconde moitié chez le père, le changement de garde intervenant le samedi à 14 heures.

- SUPPRIMER la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants tel que fixée par l’ordonnance du 29 juillet 2022,

- JUGER que les dépenses exceptionnelles relatives aux activités scolaires et extra scolaires et les dépenses de santé non remboursées des enfants seront partagées par moitié entre les parents après qu’un accord tant sur le principe que sur le montant de la dépense soit intervenu entre eux,

- JUGER que lorsque les enfants résideront hors du domicile respectif de leurs parents, leurs frais d’entretien, d’étude et d’hébergement seront pris en charge par moitié entre eux,

Subsidiairement, en cas de garde alternée :

- FIXER la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants [J], [H] et [W] à somme de 457,50 € soit la somme de 152,50 € par enfant en application de l’article 371-2 du Code civil,

- JUGER que la contribution sera due jusqu’au moment où les enfants résideront à temps plein au domicile respectif de leurs parents et jusqu’à ce qu’ils perçoivent un salaire dont le montant sera au moins égal à celui du SMIC,
- JUGER que lorsque les enfants résideront hors du domicile respectif de leurs parents, leurs frais d’entretien, d’étude et d’hébergement seront pris en charge par moitié entre eux,

- JUGER que les dépenses exceptionnelles et les dépenses de santé non remboursées des enfants seront partagées par moitié entre les parents après qu’un accord tant sur le principe que sur le montant de la dépense soit intervenu entre eux,

- JUGER que les allocations familiales et toutes autres éventuelles allocations au bénéfice des enfants seront partagées entre les deux parents,

- JUGER que le quotient familial sera partagé entre les parents,

- ORDONNER le partage des dépens entre les parties.

La procédure a été clôturée à l’audience du 13 février 2024 et plaidée à l’audience du 23 avril 2024 à l’issue de laquelle le délibéré a été fixé au 10 septembre 2024.

SUR LE FOND :

Madame [C] [U] a présenté une demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil. Monsieur [O] [V] a présenté une demande en divorce pour faute de son conjoint.

L’article 246 du Code civil dispose :

“Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute”.

Il convient en conséquence d’étudier la demande en divorce pour faute avant celle fondée sur l’altération définitive du lien conjugal.

SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE

Sur la demande de divorce aux torts exclusif de l’épouse

Monsieur [O] [V] allègue avoir été particulièrement meurtri, blessé et humilié par les circonstances de l’annonce de la relation extra-conjugale de son épouse et par la brutalité avec laquelle Madame [C] [U] lui a imposé sa décision de quitter le domicile conjugal pour aller vivre librement sa relation adultère avec sa compagne, Madame [K] [S].

Il indique que l’existence de cette relation extra-conjugale, qu’elle soit hétérosexuelle ou homosexuelle, constitue intrinsèquement une violation du devoir de fidélité auquel sont tenus les époux jusqu’au prononcé du divorce en ajoutant que la violence avec laquelle Madame [C] [U] et sa compagne, ont révélé l’existence de leur relation extra-conjugale constitue une circonstance aggravante de la rupture.

Il ajoute encore que ces violations graves et renouvelées des obligations du mariage ont profondément blessé et déstabilisé Monsieur [O] [V] rendant alors intolérable le maintien de la vie commune à laquelle Madame [C] [U] a mis fin le 22 avril 2022, en abandonnant le domicile conjugal.

En réponse, Madame [C] [U] indique que si elle entretient effectivement une relation sentimentale avec Madame [S], la cause de son divorce n’est pas à trouver dans cette relation mais dans des causes plus anciennes comme le confirme d’ailleurs Monsieur [V] dans un courriel.

Elle ajoute que Monsieur [V] n’a pas considéré qu’il s’agissait d’une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage dès l’instant où il n’a pas engagé lui même de procédure de divorce et que la séparation est consécutive à son départ le 22 avril 2022 soit postérieurement à l’annonce de cette relation extra-conjugale.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS