Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03848
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 14] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/03848 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDL ------------- [N], [U], [W] [F] C/ [P], [E], [B] [V] épouse [F] Art. 1107 CPC - Dema
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ca other ca_aix_provence n° 22/03848
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 435 Rôle N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOW S.A.R.L. SOGEA C/ S.D.C. LE SAVOY PALACE S.C.S. NOUVELLE SOCIÉTÉ D'ASCENSEURS Société ALLIANZ ASSURANCES JONCTION AU RG 2
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ca other ca_montpellier n° 22/03848
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/03848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYU Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03848
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/03848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 22/03848 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUE7 DEMANDEUR : Madame [S] [O] [H] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (KARNATAKA, INDE) [Adresse 10] [Localité 6] r
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ca other ca_paris n° 22/03848
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/03848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJG Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 22/03848
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03848
C1 N° RG 22/03848 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03848
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 22/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/94 DOSSIER N° : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHC2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03848
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03848 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWY6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C], [D], [G] [U] épouse [V] C/ [O], [A] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03848
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/03848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2B AFFAIRE : M. [E] [M], représenté par son tuteur, Monsieur [P] [O] C/ Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03848
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/03848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5F Jugement (N° 21/00559) rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03848
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03848
ARRET N° 289 [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03848 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ7S - N° regis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03848
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/03848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03848 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOKH N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MALKA et Me BORIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 mars 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03848
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/03848
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03848
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 22/03848
16/05/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 22/03848 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIL EV/IA Décision déférée du 19 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 4] ( 22/03596) [G] [S] [C] C/ [D] [B] DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03848
CA Rouen, 2 déc. 2022, RG 22/03848
N° RG 22/03848 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03848
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03848 - N° Portali
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