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CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03215


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/03215
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66e28431aeee35ac7edf9c12

Texte de la décision

1,683 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5U

Ordonnance n° 2024/M305

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [C] [X]

Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [H] [E] [N] [B] [X]

Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

à

Mme [T] [Z] VEUVE [O]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [G] (Décédé) [O]

M. [F] [O]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A.R.L. CAP IMMO SUD

Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Mme [T] [O]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [G] [O] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.