Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03215
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°2026/ 129 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5W6 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03215
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFSN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [Y] C/ [V] [E], [O] [J] [K] ÉPOUSE [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Y] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03215
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0837 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG2S [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] [W] [H] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] (bénéficie
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ca other ca_nimes n° 24/03215
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFM CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 septembre 2024 RG :2024F00988 [F] S.A.R.L. A.T.C.I. C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ MINISTERE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03215
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CNW N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 16 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03215
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77I N° de MINUTE : 25/1154 DEMANDEUR SCI DE LA [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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ca other ca_orleans n° 24/03215
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [4] [Localité 11] [9] EXPÉDITION à : S.A. [14] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMI Décision de première instance
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ca other ca_nimes n° 24/03215
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :99 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [A
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ca other ca_douai n° 24/03215
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/229 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ7 Jugement (N° 23/02715) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE SCI La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03215
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/03215
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/03215 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [S] ET : [P] [D] [J] [L] [D] [J] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03215
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON [Adresse 5] [Localité 12] JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03215 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5XD Minute n° : 25/00040 LICITANT: Maître [W] [T], mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [C], fonctions auxque
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ca other ca_lyon n° 24/03215
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/03215
N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] Au fond du 10 janvier 2024 RG : 21/05577 9ème ch cab. 9 [Z] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03215
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03215
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03215 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNH N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me THOMAS-COURCEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03215
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03215 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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ca other ca_montpellier n° 24/03215
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAL Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 24/03215
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROM AFFAIRE : S.A.R.L. NOWSERVE IDF C/ COMPTABLE RESPONSABLE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 3] Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03215
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY4 N° de Minute : 24/3097 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [J] [D] NOTIFICATION par courriel c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03215
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3Q Minute n° 24/1044 APPELANT [J] [M] Représenté par Me Sandra WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L. T.M.R. ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03215
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03215 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist
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