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CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03665


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03665 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/03665
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66e28431aeee35ac7edf9c14

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM

Ordonnance n° 2024/M307

La METROPOLE TOULOUN-PROVENCE-MEDITERRANÉE

Représentant : Me Nathalie CAMIN, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [U] [M]

Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SMACL ASSURANCES

Représentant : Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM joint au N° RG 24/3095

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/3095

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.