Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03665
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWC2 Jugement (N° 2023-00377) rendu le 26 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03665
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L57M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le 1er Novembre 1948 à THIENE (ITALIE), demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03665
TJ 37261, 19 août 2025, RG 24/03665
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03665 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5A DEMANDERESSE : [Adresse 8] [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. FONCIA VAL DE LOIRE immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03665
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03665
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. AZUR [Localité 11] c/ [E] [B], [L] [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XN Grosse délivrée à la SCP D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03665
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IBF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj MEE - expertise tj31555 n° 24/03665
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/03665
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TECS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03665
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03665 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [Y] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Maître [E] Copies certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03665
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Y] [E] [K] Représentant : Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [R] [O] [X] N° RG 24/03665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEJ JUGEMENT SUR REQUÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03665
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03665 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Q4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2024 Date de saisine : 05 Décembre 2024 Nature d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03665
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/03665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03665
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOM Ordonnance n° 2024/M307 La METROPOLE TOULOUN-PROVENCE-MEDITERRANÉE Représentant : Me Nathalie CAMIN, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [U] [M] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03665
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03665 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03665
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1258 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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