Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/05270


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/05270 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/05270
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66e28432aeee35ac7edf9c16

Texte de la décision

1,291 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VX

Ordonnance n° 2024/M303

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

Appelant

à

S.A.R.L. LES MATERIAUX D'ANTAN

Représentant : Me Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.C.I. RODRIGO

Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Me [U] [H] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.