Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05270
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWR N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEURS Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05270
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/05270
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en au
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05270
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05270 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05270
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLV N° de MINUTE : 25/01056 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, [L] et Philippe DEGUELDRE & Cie
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ca other ca_douai n° 24/05270
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/361 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HG Jugement (N° 11-23-1354) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05270
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZO Date du Recours : 19 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée (non jo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05270
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05270
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05270
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZMI Copie exécutoire délivrée à : Me BELLOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562J N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05270
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05270
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05270 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3I ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05270
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05270 - N° Portali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05270
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05270
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05270 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ6Y MINUTE n° : 2024/ 475 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05270
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/05270
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VX Ordonnance n° 2024/M303 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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