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CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00919


Vérifier : CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
22/00919
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
66e28435aeee35ac7edf9c32

Texte de la décision

1,763 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 22/00705 du : 28 Février 2022

RG : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRQ

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00219

APPELANTE

Mme [K] [O] épouse [M]

Représentée par Me Joseph BREHAM de l'AARPI ANCILE, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉE

S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP)

Représentée par Me Guillaume GRAUX de la SELAFA SEJEF, avocat au barreau D'AMIENS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 28 Février 2022 par Madame [K] [O] épouse [M] à l'encontre de la décision rendue le 26 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS dans le litige l'opposant à la S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP),

Considérant que, par conclusions du 05 septembre 2024, Me [J] [L] demande à la cour de donner acte à Madame [K] [O] épouse [M] de son désistement ; d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 02 juillet 2024, Me [Y] [N] demande à la cour de donner acte à la S.A.S. TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE (TMP) de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [K] [O] épouse [M]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2024

La Magistrate de la mise en état,

Caroline PACHTER-WALD,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.