Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00919
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00919
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00919
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00919
TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CGDM JUGEMENT N° 26/00002 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me CHANTELOT (ccc+1grosse) ME ROBERT (ccc) Me LE GAILLARD (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE :
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ca other ca_poitiers n° 22/00919
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/00919
ARRET N° 31 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQOP S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugemen
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tj Expertise tj62041 n° 22/00919
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Vinchant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00919
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00919
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV3U / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaire
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ca other ca_lyon n° 22/00919
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODBJ Association LE FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Janvier 2022 RG : F 19/01818 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_chambery n° 22/00919
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 22/00919
MR/SL N° Minute 1C25/076 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G73Z Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 23 Mars 2022 Appelants M. [L] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00919
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00919
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 520 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00919 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPN3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00026 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00919
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00919
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00705 du : 28 Février 2022 RG : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00919
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00919
Arrêt n° 24/00315 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW45 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 18/01309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00919
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00919
CKD/KG MINUTE N° 24/525 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00919
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00919
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00919
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR7 AFFAIRE : [L] [P] C/ ASSOCIATION ATHLETIC CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00919
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 févr. 2024, RG 22/00919
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLU S.A.R.L. AM GROUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00919
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00919
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 1/2024 N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK4M PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00002 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00919
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29B DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00919 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEM AFFAIRE : [S], [C] [Y] C/ ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES A.F.M. TELETHON, Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00919
CA Agen, 30 août 2023, RG 22/00919
ARRÊT DU 30 Août 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00919 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBV4 --------------------- SARL LOG EVENT C/ SCP [U] [H] SELARL [N] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00919
CA Limoges, 5 juill. 2023, RG 22/00919
ARRÊT N° 233 RG N° : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2H AFFAIRE : [K] [Y] C/ [F] [J] MCS/MLL demande du locataire tendant à être autorisé à exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00919
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/00919
JG/ND Numéro 23/659 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKH Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : [P] [X] C/ S.E
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