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CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 23/02340


Vérifier : CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 23/02340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2024
Numéro
23/02340
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
66e28444aeee35ac7edf9ce6

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBW

Minute n° 327/2024

APPELANT

M. [W] [T]

Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

INTIME

Compagnie d'assurance AG2R PREVOYANCE

Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 26 Mai 2023, par le Tribunal judiciaire de SAVERNE,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,

Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis malgré injonction et avis avant radiation,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 10 Septembre 2024

Le magistrat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 11 Septembre 2024

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