CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/09600
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
8ème chambre
LYON, le 11 Septembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2U joint au dossier N° RG 23/07318
Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE HESTIA représenté par son syndic la SASU FONCIA [Localité 2], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 973 502 719 dont le siège social
est [Adresse 1]
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Compagnie d'assurance MMA IARD
Représentant : Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
S.A.S. SMAC
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2U et N° RG 23/07318 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 28 février 2023 sous le N° RG 15/010722 ;
Attendu qu'il s'agit d'appels croisés et qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2U et N° RG 23/07318 sous le seul numéro N° RG 23/07318 ;
Enjoignons aux parties de conclure après jonction dans le N° RG 23/07318 afin de repréciser leurs prétentions et moyens.
Fait à [Localité 2], le 11 Septembre 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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