Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09600
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/09600
N° RG 23/09600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 23/09600 N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 AFFAIRE : La commune de [Localité 8] C/ L’association MONTALIER [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09600
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [J] [E] -Maître Frédéric AMSALLEM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09600 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/09600
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/09600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/279 Rôle N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUY6 [C] [G] C/ [6] [4] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09600
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/09600
N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/09600 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MID3 Minute n° Copie exec. à : Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL Le Le greffier Me Geneviève FOLZER Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09600
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 4], agissant en la per
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09600
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/09600
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 11 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2U joint au dossier N° RG 23/07318 Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE HESTIA représenté par son syndic la SASU FONCIA [Localité 2], inscrite
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09600
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/09600
N° RG 23/09600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/09600 N° Portalis DBX6-W-B7H-YON7 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Commune de [Localité 7] C/ Association [6] Grosse Délivrée le : à SELARL LEX U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09600
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4H N° de MINUTE : 24/00083 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 18] sise [Adresse 2] [Localité 12], représen
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