CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 23/04896
Vérifier : CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 23/04896 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EC
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [F] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. PRODIGIOUS FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier en date du 04 Septembre 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [F] [C] le 03 Octobre 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions de désistement parvenu le 27 août 2024 par RPVA ;
Vu l'avis de désistement adressé à l'intimé le même jour l'invitant à formuler des observations et resté sans réponse ;
Que ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et qu'aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.