CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04632
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 21/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021
Date de saisine : 15 Mars 2021
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : n° 20/10636 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 11 Février 2021
Appelants :
Madame [O] [X] [K], représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Madame [T] [M] [V] [K] épouse [G], représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Madame [N] [K] épouse [A], représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Monsieur [S] [W] [U] [K], représenté par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Monsieur [Y] [R] [F] [K], représenté par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Monsieur [Z] [L] [B] [K], représenté par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier 200407
Intimée :
S.A.R.L. GOD SAVE THE SLIM représentée par sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, représentée par Me Olivier LAGRANGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(Article 907 du Code de procédure civile)
Nous, Nathalie RECOULES, conseiller de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907 du code de procédure civile,
L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée
le 11 Décembre 2024
à 14 H 00
Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage
Demandons aux parties d'adresser par retour de message RPVA un extrait Kbis à jour de la société.
PARIS, le 11 septembre 2024
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le conseiller de la mise en état,
Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif sont déposés au greffe 15 jours avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile)
En format papier
Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que :
° le bordereau des pièces les présente par intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite ;
° les pièces soient indexées.
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