Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04632
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/04632
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2024 (n° 45 /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021- Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04632
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/04632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04632
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/04632
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021 Date de saisine : 15 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04632
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/04632
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04632 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3E [X] C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 29 Avril 2021 RG : F 19/00159 COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04632
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 21/04632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDT [T] [R] C/ S.A.S. GESTION IMMOBILERE [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 23/11/23 à : - Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04632
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/04632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04632 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU2O AFFAIRE : [Y] [F] épouse [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04632
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04632
C3 N° RG 21/04632 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDGE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/04632
CA Amiens, 31 janv. 2023, RG 21/04632
ARRET N° S.A.S.U. ETANGS DU LOTUS PRISE EN LA PERSONNE DE M. [M] E N SA QUALITE DE PRESIDENT C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE [G] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/04632 - N° Portalis DBV4-V-B7F-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04632
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 21/04632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04632 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJOH NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 18 novembre 2021 RG :21/2103 [D] [D] C/ [S] Caisse D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE [V] Société BNP PAR
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