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CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05924


Vérifier : CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05924 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/05924
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 10
Type
Ordonnance
Id
66e2851baeee35ac7edf9ee8

Texte de la décision

1,915 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024

Date de saisine : 02 Avril 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 22/03188 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Janvier 2024

Appelantes :

Madame [L] [U], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240159

S.C.I. SCI LES JUNIORS, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240159

Intimé :

Monsieur [S] [Y], représenté par Me Ingrid FOY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, que l'intimé n'a pas conclu ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Ordonnance rendue par Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état assisté de Ekaterina RAZMAKHNINA , greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 11 septembre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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