Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05924
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05924
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXG Décisions déférées à l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05924
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05924 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AM En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05924
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05924 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA
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ca other ca_lyon n° 24/05924
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/05924
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05924 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZV6 Société [4] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 10 Juin 2024 RG : 24/0637
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05924
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05924
N° RG 24/05924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05924 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K7 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05924
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWB N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05924
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05924 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05924
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05924
N° RG 24/05924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI23 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05924 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI23 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [X] [F] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05924
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05924
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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