CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/10934

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

RG N°: 24/06607

RG ABSORBÉ N°: 24/10934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024

Date de saisine : 21 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

Décision attaquée : n° 22/01416 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Décembre 2023

Appelants :

Monsieur [I] [X], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35464

Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35464

Intimée :

CPAM DE SEINE SAINT DENIS

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10,

Assistée de Ekaterina RAZMAKHNINA, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/06607 et N° RG 24/10934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHA sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,