CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01751
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 11/09/2024
N° RG 23/01751
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le onze septembre deux mille vingt quatre,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01751 du répertoire général, opposant :
S.A.S. AUTOCARS [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Monsieur [E] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
INTIME
* * * * *
La S.A.S. AUTOCARS [T] a interjeté appel le 2 novembre 2023 d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 22/00075), dans une instance l'opposant à Monsieur [E] [W].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 juillet 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 août 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement et qu'elle même se désistait de son appel incident ;
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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