Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01751
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01751
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu
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tj Réouverture des débats tj22278 n° 23/01751
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01751
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT7 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026
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ca other ca_metz n° 23/01751
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Févrie
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ca other ca_nimes n° 23/01751
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00903 S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à :
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ca other ca_metz n° 23/01751
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUT Minute n° 25/00180 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [U], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01751
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00350 N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01751
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJIC [B] [F] épouse [H] C/ [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01751
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 23/01751
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 23/01751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZR / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [V] C / [S] [Y] [X] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_angers n° 23/01751
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHIH ordonnance du 24 août 2023 Président du TJ d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [U]
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ca other ca_riom n° 23/01751
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCYS -DA- Arrêt n° [X] [O], [C] [N] épouse [O] / [P], [I], [W] [D], [M], [L] [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01751
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/01751
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFT7 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01751
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01751
Minute n°2025/730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01751 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2H JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_versailles n° 23/01751
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01751 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 avr
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01751
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01751 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [B] épouse [S] C/ [V] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [B] - Mr [S] CCC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01751
CA Pau, 3 mars 2025, RG 23/01751
PhD/ND Numéro 25/660 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/03/2025 Dossier : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISAV Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : S.A.S. PAGES AGENCEMENT C/ S.A.R.L. [Localité 4]
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ca other ca_toulouse n° 23/01751
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01751
06/02/2025 ARRÊT N°25/60 N° RG 23/01751 N° Portalis DBVI-V-B7H-POCX CB/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 21/01381) MME FARRE SECTION COMMERCE CHAMBRE 1 [N] [M] épouse [L] C/ S.A. LEROY MERLIN
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ca other ca_poitiers n° 23/01751
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/01751
ARRET N°15 LM/KP N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3FF [N] [U] C/ S.C.I. [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_nimes n° 23/01751
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00903 S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01751
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01751
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01751
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/01751
Ordonnance n° du 11/09/2024 N° RG 23/01751 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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