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CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00920


Vérifier : CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
24/00920
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66e2853daeee35ac7edfa0f2

Texte de la décision

1,564 caractères

COUR D'APPEL

de RIOM

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Ordonnance n° 320

RG N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA

Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/01875

ORDONNANCE

d'IRRECEVABILITE de CONCLUSIONS

(Article 905 - 2 du code de procédure civile)

M. [S] [Z]

Représentant : Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

Mme [C] [J]

Représentant : Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

Nous, Alexandre GROZINGER, Président de la deuxième chambre civile, assisté de Rémédios GLUCK, Greffier,

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Juin 2024

Vu les conclusions signifiées par l'appelant le 20 juin 2024 ;

vu les conclusions signifiées par l'intimée le 1er août 2024 ;

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé par le greffe le 12 août 2024 ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'intimée n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l' article 905-2 du code de procédure civile ;

Déclarons irrecevables les conclusions déposées par l'intimée le 1er août 2024

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.

RIOM, le 11 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat

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