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CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00372


Vérifier : CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00372 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2024
Numéro
23/00372
Chambre
Chambre sociale 4-3
Type
Ordonnance
Id
66e28541aeee35ac7edfa140

Texte de la décision

2,185 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNN

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2024

Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNN dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [W] [Z]

né le 16 Octobre 1996 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 123

APPELANT

ET

S.A.S.U. CABANE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Emmanuel BURGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0062

INTIMEE


Vu l'appel relevé par Monsieur [W] [Z] de la décision rendue le 11 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE dans l'instance l'opposant à S.A.S.U. CABANE,

Attendu que Monsieur [W] [Z] a formulé sans réserve le 22 août 2024 par voie électronique un désistement d'appel,

Attendu que la partie intimée a formulé sans réserve le 29 août 2024 des conclusions aux fins de d'acceptation du désistement d'appel ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [W] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [W] [Z] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propre dépens,

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

Fait par nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, ce jour, le 11 Septembre 2024.

La Greffière, La Présidente,

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