Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00372
TJ 74010, 27 août 2026, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A
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ca other ca_dijon n° 23/00372
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00372
[P] [X] C/ [W] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEXO Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00372
TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00372
N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSOK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - Me Sim
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00372
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 23/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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ca other ca_riom n° 23/00372
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/00372
26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00
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ca other ca_paris n° 23/00372
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00372
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00372
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00372
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00372
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODV Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00372
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC34 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [P] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00372
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00372 N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFQ KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00372
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00372
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LE INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [U], [T] [C], [N] [Y], [K] [F] C/ [P] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me PAUZANO -Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 23/00372
TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETA7 Minute N° 25/00259 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00372
TJ 51454, 29 août 2025, RG 23/00372
88L MINUTE N°25/340 29 Août 2025 [D] [F] C/ [5] N° RG 23/00372 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWWD CCC délivrées le : à : - Maître Rudy LAQUILLE - [5] FE délivrée le : à : - Monsieur [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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tj Consultation tj74010 n° 23/00372
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 25/ S.A.S.U. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR de
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ca other ca_dijon n° 23/00372
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00372
[K] [L] C/ [5] ([7]) CCC délivrée le : 03/07/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00372
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00372
MINUTE N° 25/00161 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBA AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00372
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_amiens n° 23/00372
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 23/00372
ARRET N° [P] [P] [P] [P] C/ [P] [P] [P] [P] copie exécutoire le 25 mars 2025 à Me Janocka Me Caboche extrait des minutes le 25 mars 2025 à -M.[E] [P] -Mme [Z] [P] épouse [V] -M. [K] [P] -M. [F] [P] -Mme [R] [P] épouse [J] -Madame [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00372
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00372
Pôle social - N° RG 23/00372 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG25 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [P] [B] [I] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIE
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ca other ca_poitiers n° 23/00372
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00372
ARRÊT N° 48 N° RG 23/00372 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPN S.A.S.U. STORES 2007 VOLETS C/ [K] [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats RÉ
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