Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.055

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : A 24-10.055
Demandeur : M. [E]
Défendeur : Mme [O]
Requête n° : 432/24
Ordonnance n° : 90790 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [G] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 avril 2024 par laquelle Mme [G] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-10.055 formé le 3 janvier 2024 par M. [W] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

M. [E] ne produit pas la moindre pièce justifiant notamment les démarches entreprises par lui en vue de se reloger et de trouver un autre local pour son entreprise.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-10.055 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret