Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10055
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/10055
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQWO Ordonnance n° 2026/M/10 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE M. [Z] [K] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10055
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Monsieur [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GNT N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394 à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10055
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NVM DEMANDERESSE Association ECOLE ALSACIENNE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDERESSES Mutuelle SMABTP en qualité d’assure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10055
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/10055
N° RG 24/10055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NETD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 7] Civil N° RG 24/10055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NETD Minute n° copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - SASU LES BOXES DE [Localit
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10055
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10055
AFFAIRE : N° RG 24/10055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLR MINUTE N° RG 24/10055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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cc Autre n° 24-10.055
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.055
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-10.055 Demandeur : M. [E] Défendeur : Mme [O] Requête n° : 432/24 Ordonnance n° : 90790 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cou
Raccourcis
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