Cass., 12 sept. 2024, n° 22-12.203

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : U 22-12.203
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 390/24
Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-12.203 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'ordonnance du 13 juillet 2023 prononçant le rejet de la requête en réinscription ;

Vu la requête du 9 avril 2024 par laquelle M. [B] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-12.203 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret