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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 22-12.203
Cass., 12 juin 2025, n° 22-12.203
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° U 22-12.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Autre n° 22-12.203
Cass., 12 sept. 2024, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 390/24 Ordonnance n° : 90794 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12203
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 22/12203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/12203 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCH AFFAIRE : Mme [S] [M] et M. [C] [F] (ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ M. [A] [U] (SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) et autres DÉBA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12203
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/12203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12203 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7JF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DEGLA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12203
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 22/12203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7OP Ordonnance n° 2023/MEE/263 M. [X] [C] Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-E
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cc Rejet n° 22-12.203
Cass., 13 juill. 2023, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 331/23 Ordonnance n° : 90866 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler
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cc Autre n° 22-12.203
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-12.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-12.203 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [F] Requête n° : 916/22 Ordonnance n° : 90149 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Co
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