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Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.049


Vérifier : Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24-11.049
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66e29d82b6b267943afdaa2a

Texte de la décision

1,327 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-11.049

Demandeur(s)
: la société Proclim

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61038

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Proclim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Proclim, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Proclim de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024

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