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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11049

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 294 Rôle N° RG 24/11049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCC [E] [J] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec47a15321910675f5a37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11049

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11049

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/11049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359b2edfb0b58c05eedb
  • cc Autre n° 24-11.049

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.049

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.049 Demandeur(s) : la société Proclim Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d82b6b267943afdaa2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1