Cass., 12 sept. 2024, n° 24-13.906

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 24-13.906

Demandeur(s)
: la société [K] [X] et [H] [X],
notaires associés

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 61048

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 septembre 2024